J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07461
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Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination à la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural
NOR : AGRE0000958A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche :
I. - Au titre des employeurs et exploitants
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaires : Mme Mehaignerie (Maryannick), M. Renouard (Gérard) ;
Suppléantes : Mme Corre (Hélène), Mme Giraud (Sylvie).
Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
Titulaire : M. Lacoste (Michel) ;
Suppléant : M. Despey (Jerôme).
Pour la Confédération paysanne :
Titulaire : M. Falvard (Philippe) ;
Suppléant : M. Leroy (Jean-Pierre).
Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
Titulaire : M. Penanhoat (Nicolas) ;
Suppléant : M. Guilhaumaud (Jean).
Pour la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
Titulaire : M. Morin ;
Suppléant : M. Margarot (Olivier).
Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : M. Mathiaud (Didier) ;
Suppléante : Mme Picault (Laure).
Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS) :
Titulaire : Mme Engel (Hélène) ;
Suppléant : M. Barbier (Jean-Marie).
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Peyroulet (Serge) ;
Suppléant : M. Astier (Michel).
Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) :
Titulaire : M. Lagache ;
Suppléant : M. Bondon.
II. - Au titre des salariés
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires : M. Capp (Gilbert), M. Gemon (Jean-Michel) ;
Suppléants : M. Garnier (Hervé), M. Garnier (Jean-Paul).
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Perisse (Philippe).
Pour la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : Mme Lacarin (Françoise), M. Perret (Robert) ;
Suppléants : M. Colpin (Joël), M. Lebocey (Guy).
Pour Force ouvrière (FO) :
Titulaire : M. Delaunay (René) ;
Suppléant : M. Gauthier (Pascal).
Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA) :
Titulaires : M. Szydlowski (Christian), M. Wegerich (Gérard) ;
Suppléants : M. Kayser (Ernest), M. Paquereau (Serge).
Pour la Confédération générale des cadres (CGC) :
Titulaire : M. Ruelle (Maurice) ;
Suppléant : M. Verschuere (Christian).
III. - Au titre des pouvoirs publics
Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche :
Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :
Titulaire : M. Lebosse (Jean-Claude) ;
Suppléant : M. Leblanc (Edgar).
Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI) :
Titulaire : Mme Vidal (Edith) ;
Suppléant : M. Danel (Jean-Baptiste).
Pour la direction de l'espace rural et de la forêt (DERF) :
Titulaire : M. Bonneviale (Roger) ;
Suppléant : M. Bouchut (Jean-Jacques).
Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité :
Titulaire : Mme Amat (Françoise) ;
Suppléante : Mme Cressard (Elisabeth).
Pour le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :
Titulaire : Mme Levy (Joëlle) ;
Suppléante : Mme Creoff (Odile).
Pour le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
Titulaire : Mme Boucheron (Claudine).
Pour le ministère de l'éducation nationale :
Titulaire : M. Le Goff (Thierry) ;
Suppléante : Mme Menage (Jacqueline).
Pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement :
Au titre de la direction des affaires maritimes et des gens de mer :
Titulaire : M. Prévot (Jean-Bernard) ;
Suppléant : M. Percier (François).
Au titre du secrétariat d'Etat au tourisme :
Titulaire : M. Escoube (François) ;
Suppléant : M. Quintrie-Lamothe (Thierry).
Pour le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :
Titulaire : Mme Colliot (Florence) ;
Suppléant : M. Kirsch (Jean-Louis).
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
Titulaire : M. Viricel (Jean-Paul) ;
Suppléante : Mme Landure.
Pour le syndicat Force ouvrière (FO) :
Titulaire : M. Vernet (Jacques) ;
Suppléant : M. Debanc (Georges).
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :
Titulaire : M. Delperie (Max) ;
Suppléant : M. Huchot (Pierre).
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU) :
Titulaires : Mme Merrien (Annick), M. Molins (Jean), M. Pagnier (Serge) ;
Suppléant : M. Laborde (Pierre).
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :
Titulaire : M. Drean (Pierre) ;
Suppléant : M. Le Lagadec (Louis).
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :
Titulaire : M. Subrin (François) ;
Suppléant : M. Tapin (Philippe).
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :
Titulaire : M. Ruty (Michel) ;
Suppléante : Mme Hamayon (Anne-Marie).
Pour le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
Titulaire : M. Buhan ;
Suppléante : Mme Suita (Laure Agnès).
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :
Titulaire : Hamana (Faride) ;
Suppléant : M. Fermond (Dominique).
Pour l'Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public (PEEP AGRI) :
Titulaire : Mme Bunod (Marie-Claire) ;
Suppléante : Mme Bonnet-Beaujeu (Denise).
Pour l'Union fédérale des consommateurs (UFC) :
Titulaire : Mme Nicoli (Marie-José).
Pour France Nature Environnement (FNE) :
Titulaire : M. Pointreau.
Art. 2. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, des actions de développement et de la coopération internationale des établissements (FOPDAC), le bureau de la formation des personnels et de l'information (FORMINFO), le bureau de la politique des structures et de la prévision (BPSP), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) sont représentés à la commission professionnelle consultative à titre d'experts.
Art. 3. - Lorsqu'un organisme se trouve dans l'obligation de remplacer, en cours de mandat, un ou plusieurs de ses représentants à la commission professionnelle consultative, le ou les noms des remplaçants sont proposés au ministre qui procède à leur nomination par un nouvel arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé